En cas de retard dans la notification aux assurés des décisions en matière de prestations, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a créé deux « lettres d'attente ». La première explique les motifs d'un retard dû à l'attente de documents ou d'informations provenant de l'extérieur. La seconde, qui « ne devrait être que rarement envoyée », indique que le dossier est complet mais qu' « un problème interne retarde l'envoi de la décision ».
Pour mémoire, la loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens face à l'administration a réduit à deux mois le délai pour les décisions implicites de rejet notamment des organismes de sécurité sociale (1). Il s'agit donc pour la CNAV d'informer les personnes « qui se manifesteraient expressément » dans le cadre de ces dispositions.
(1) Voir ASH n° 2163 du 21-04-00.