Elisabeth Guigou fait la promotion du PARE et du PAP

« Quelles que soient les hypothèses d'évolution du marché du travail, l'accompagnement personnalisé des chômeurs vers l'emploi est la méthode à développer », a déclaré, le 14 juin, Elisabeth Guigou en présentant la « nouvelle politique active d'aide au retour des chômeurs à l'emploi » prévue par la convention d'assurance chômage du 1^er janvier 2001 (1). La veille, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité avait signé la convention de partenariat Etat-ANPE-Unedic qui détermine les modalités générales de mise en œuvre du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE). Une seconde convention, conclue entre l'ANPE et l'Unedic, précise, quant à elle, le rôle de chacun de ces deux organismes dans l'application du PARE.

Le PARE, qui entre en vigueur le 1^er juillet prochain, « concerne exclusivement les demandeurs d'emploi indemnisés par le régime d'assurance chômage », a rappelé la ministre. « Inclus dans la demande d'allocations que vont remettre à partir du 1 ^er  juillet 2001 les Assedic à tout demandeur d'emploi qui s'inscrit », il reprend les droits et obligations de ce dernier qui figurent déjà dans le code du travail. Dans ce cadre, le chômeur se voit proposer un projet d'action personnalisé (PAP) qui détermine les mesures d'accompagnement individualisé devant lui permettre de retrouver une activité professionnelle. Toutefois, pour éviter « un traitement du chômage à deux vitesses », la ministre a décidé, à compter du 1^er juillet, de généraliser le PAP à tous les demandeurs d'emploi, qu'ils soient ou non indemnisés par l'Unedic. Cette mesure s'inscrit dans le programme d'action personnalisé pour un nouveau départ (PAP/ND)   (2) qui « intègre l'application de la nouvelle convention d'assurance chômage, les objectifs du service personnalisé pour un nouveau départ (3) et le plan national d'action français contre la pauvreté et l'exclusion sociale (4)   », explique-t-on au ministère.

Par ailleurs, Elisabeth Guigou a réaffirmé que la signature du PARE et, par voie de conséquence du PAP, n'était pas obligatoire pour recevoir l'indemnisation du chômage. Mais il ne faut toutefois pas oublier que le demandeur d'emploi « a des obligations en matière de recherche d'emploi prévues par le code du travail », a rappelé Michel Bernard, directeur général de l'ANPE. Aussi, selon lui, refuser d'entrer dans le nouveau dispositif pourrait faire naître un doute sur la volonté réelle du chômeur de rechercher un emploi ou de se former et, comme cela est déjà le cas actuellement, entraîner des sanctions.

La ministre a également précisé que « tout nouveau demandeur d'emploi qui s'inscrira à partir du 1 ^er juillet bénéficiera de la non-dégressivité des allocations  ». En revanche, celui d'ores et déjà inscrit au 1^er juillet 2001 devra opter pour le PARE pour échapper à la dégressivité de son allocation actuelle. A partir du 25 juin, l'Unedic adressera aux demandeurs d'emploi un courrier leur offrant cette possibilité, a expliqué son directeur général, Dominique Chertier. Ils devront alors simplement retourner un document formalisant leur choix, sans avoir à se déplacer. Ils seront ensuite convoqués par l'ANPE en temps voulu.