Recevoir la newsletter

CHRS : conversion de certains montants en euros

Article réservé aux abonnés

A la suite des récentes recommandations adressées aux partenaires sociaux par le ministère de l'Emploi (1), un protocole n° 134 aux accords collectifs applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale et aux services d'accueil d'orientation et d'insertion pour adultes, daté du 6 juin 2001,  convertit en euros certains montants conventionnels jusqu'alors exprimés en francs.

La valeur du point est ainsi fixée à 3,40  € (22,29 F). En outre, les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle, pour les besoins du service, perçoivent une indemnité, par kilomètre parcouru, au taux de 0,32  € (2,08 F) pour les véhicules d'une puissance de 5 CV et moins, de 0,38  € (2,48 F) pour ceux de 6 CV et plus, et de 0,10  € (0,65 F) pour les bicycles à moteur.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2216 du 25-05-01.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur