La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé, le 18 juin, la condamnation de Catherine Mégret, maire Mouvement national républicain (MNR) de Vitrolles et d'Hubert Fayard, son ancien premier adjoint, à trois mois de prison avec sursis, 100 000 F d'amende et deux ans d'inéligibilité pour discrimination. Une condamnation qu'avait prononcée, le 8 novembre, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence (1), à la suite de la création, en 1998, d'une prime municipale de naissance de 5 000 F réservée aux familles dont l'un des parents au moins était français ou ressortissant de l'Union européenne (2). Ayant fait appel, Catherine Mégret avait pu se représenter - et être réélue - en mars dernier. Son époux, président du MNR, a immédiatement annoncé que les deux condamnés se pourvoiraient en cassation, ce qui suspendrait l'application de la peine.
La Cour de cassation a, par ailleurs, le 19 juin, cassé un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui, en 1998, avait condamné Catherine Mégret pour des propos jugés racistes publiés dans Le Monde et repris d'une interview accordée au Berliner Zeitung en février 1997 (3). Les juges suprêmes ont estimé que cet entretien avait été donné à un journal allemand et non au Monde, et que l'intéressée ne pouvait donc pas être condamnée pour une publication qu'elle n'avait « ni voulue, ni permise ». Le dossier a été renvoyé devant la cour d'appel de Paris.
(1) Voir ASH n° 2189 du 17-11-00.
(2) Voir ASH n° 2056 du 30-01-98.
(3) Voir ASH n° 2012 du 28-02-97.