L'Assemblée des départements de France (ADF) (1) a rencontré, le 13 juin, Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat en charge des personnes âgées, au sujet du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) (2). Si elle juge ce projet « intéressant et novateur », l'ADF estime en revanche que son financement, tel qu'il est prévu par le gouvernement, aura pour conséquence directe une hausse des impôts locaux. En effet, sur les 15 à 17 milliards de francs prévus pour financer l'APA, 11 devraient être à la charge des départements, soient, selon l'ADF, « 6 de plus que ce que [les collectivités départementales] consacrent aujourd'hui à la prestation spécifique dépendance ».
Compte tenu des évolutions récentes de la fiscalité locale - suppression de la vignette notamment - les départements jugent inévitable l'augmentation des impôts locaux, et refusent de se la voir « imposer » par le gouvernement. L'ADF demande une rencontre avec le Premier ministre afin de lui exposer ses propositions.
(1) ADF : 6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris - Tél. 01 45 49 60 20.
(2) Présenté en deuxième lecture au Sénat le 19 juin, ce texte sera adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin.