Bilan du droit à la santé des étrangers

L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) (1), qui s'est donné pour mission de dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers en situation régulière ou irrégulière dans le domaine de la santé, publie son premier rapport annuel. Celui-ci revient notamment sur les conditions d'accès aux soins dans les centres de rétention, définis par une circulaire de décembre 1999 qui, selon l'observatoire, « n'est appliquée que très partiellement à Paris », où se trouvent les deux plus importants centres de rétention administrative. Le rapport dénonce un dispositif médical « totalement déficient » dans ces centres, et réclame la mise en place des moyens matériels nécessaires pour assurer conditions de soins et garanties contre l'éloignement.

Par ailleurs, l'organisme dresse un « constat amer » d'un an de mise en œuvre de la couverture maladie universelle, estimant discriminatoire la prise en charge des étrangers. L'ODSE pointe à nouveau (2) de nombreuses restrictions au respect du droit, et rappelle à ce sujet « l'exigence pour tous les acteurs du dispositif d'appliquer intégralement le droit dans sa lettre et son esprit ». En matière de droit au séjour pour raison médicale, l'état des lieux est tout aussi sévère : « Les pouvoirs publics, face aux acquis imposés par le législateur, organisent la résistance contre l'accès effectif aux droits », affirme l'observatoire.