La loi d'orientation pour l'outre-mer a également mis en place une aide de l'Etat pour encourager les entreprises installées dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre- et-Miquelon et qui créent des emplois (1). Les conditions de versement de la prime et son montant sont fixés.
Ainsi, la prime, d'un total de 228 000 F (34 650 €) par emploi créé, est versée pendant dix ans selon le barème suivant :
36 000 F par an (5 500 €) de la 1re à la 3e année civile ;
24 000 F par an (3 650 €) de la 4e à la 6e année civile ;
12 000 F par an (1 800 €) de la 7e à la 10e année civile.
Notes
(1) Voir ASH n° 2204 du 2-03-01.