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... et aide dégressive à la création d'emplois

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La loi d'orientation pour l'outre-mer a également mis en place une aide de l'Etat pour encourager les entreprises installées dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre- et-Miquelon et qui créent des emplois (1). Les conditions de versement de la prime et son montant sont fixés.

Ainsi, la prime, d'un total de 228 000 F (34 650 €) par emploi créé, est versée pendant dix ans selon le barème suivant :

 36 000 F par an (5 500 €) de la 1re à la 3e année civile ;

 24 000 F par an (3 650 €) de la 4e à la 6e année civile ;

 12 000 F par an (1 800 €) de la 7e à la 10e année civile.

(Décrets n° 2001-499 et 502 du 11 juin 2001, J.O. du 12-06-01)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2204 du 2-03-01.

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