Afin de favoriser l'embauche de jeunes, un congé-solidarité a été institué par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (1). Il permet à tout salarié adhérant à une convention de congé-solidarité de cesser, à partir de 55 ans, son activité professionnelle en contrepartie de l'embauche d'un jeune de 30 ans au plus. L'intéressé perçoit alors une allocation financée par l'Etat, les collectivités locales et l'entreprise. Deux décrets détaillent les modalités de mise en œuvre de cette mesure.
La convention-cadre, conclue au niveau départemental entre l'Etat, le conseil régional ou général et les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, définit les modalités de la mise en place du dispositif congé-solidarité ainsi que les engagements respectifs de l'Etat, du conseil général ou régional. Elle précise la participation financière de l'Etat et la répartition du solde des dépenses entre les conseils général ou régional d'une part, l'entreprise d'autre part. Sa durée est au moins égale à celle nécessaire pour clore le dispositif de congé-solidarité.
Le montant de l'allocation de congé-solidarité, qui est revalorisé au 1er janvier de chaque année selon l'évolution des prix, ne peut être inférieur à 90 % du montant minimum de l'allocation chômage. L'allocation ne peut excéder 85% du salaire antérieur.
Pour l'assurance vieillesse, les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation de congé-solidarité sont validées. Le fonds de solidarité vieillesse prend en charge cette validation et perçoit, en contrepartie, des cotisations de retraite, calculées sur une base forfaitaire mensuelle fixée à 90 % de 169 fois le SMIC horaire, versées par les organismes financeurs de l'allocation.
(1) Voir ASH n° 2204 du 2-03-01.