« Une urgence : répondre à la précarité et aux salaires très bas. » Telle est la conclusion de l'enquête menée par trois fédérations de la CFDT (Interco, Santé- sociaux et Services) (1) auprès d'environ 11 000 assistantes maternelles, tous employeurs confondus (2).
En effet, 43 % d'entre elles expriment un « fort sentiment de précarité ». Les congés maladie et la retraite, particulièrement, sont « des sujets sensibles ». « A titre d'exemple, une assistante maternelle qui aura travaillé dans un service de l'aide sociale à l'enfance pendant plus de 20 ans en accueillant en moyenne deux enfants jour et nuit se retrouve actuellement avec une pension vieillesse de 1 754 F », précise la CFDT.
Côté rémunérations, 52 % des assistantes maternelles pratiquant l'accueil permanent perçoivent un salaire mensuel inférieur à 6 000 F, pour deux enfants en moyenne. Le salaire minimum par mois pour une assistante maternelle permanente est de 84 h 50 de SMIC. Il est appliqué par plus de la moitié des départements. A l'autre extrémité de l'échelle, on trouve quelques départements des régions Ile-de-France et PACA, qui rémunèrent 120 heures ou plus. L'Aude est la plus généreuse, se fondant sur une base de 169 heures.
D'autres questions chagrinent celles qui exercent ce métier, comme la non-prise en compte de l'ancienneté - qui équivaut, souligne la CFDT, à « une négation de l'expérience professionnelle » -, alors que 42 % des assistantes maternelles ont plus de dix ans de pratique derrière elles. D'une façon générale, elles expriment un besoin de reconnaissance professionnelle, d'autant plus qu'elles ont le sentiment d'exercer un métier « difficile », « à responsabilités ». Un métier qui entraîne « des perturbations très fortes dans leur vie de famille et leur vie privée », déclarent 77 % d'entre elles.
La CFDT affirme avoir obtenu du ministère de l'Emploi et de la Solidarité l'information qu'une modification du décret de 1994, portant notamment sur l'indemnisation de la maladie ou le cumul d'emploi, serait « rapidement proposée ».
Par ailleurs une évaluation de la loi de 1992 sur le statut des assistantes maternelles (3) devrait être menée, sous l'égide de la direction générale de l'action sociale, par trois groupes de travail composés des organisations syndicales, des associations, de l'Association des départements de France... Ils devraient élaborer des « propositions de toilettage » des textes législatifs d'ici à juillet 2002. Un calendrier « hasardeux compte tenu des diverses échéances électorales de 2002 », relève le syndicat. Lequel estime que les assistantes maternelles employées par une collectivité locale ou un établissement de la fonction publique hospitalière « doivent obtenir des garanties statutaires par la mise en place d'un cadre d'emploi ». Celles salariées d'une association « doivent être intégrées dans les conventions collectives existantes ».
(1) Contact : CFDT Interco : 47/49, avenue Simon- Bolivar - 75950 Paris cedex 19 - Tél. 01 40 40 85 50.
(2) La CFDT indique qu'en France, 200 000 assistantes maternelles sont employées par des parents, 56 000 par les conseils généraux, 34 000 par des crèches familiales municipales, 8 000 par des crèches familiales associatives ou des associations de placement familial spécialisé « pour enfants handicapés ou inadaptés ou dont les parents présentent un handicap social ».
(3) Le métier d'assistante maternelle est réglementé par un statut unique qui découle d'une première loi de 1977, modifiée en 1992 et complétée par plusieurs décrets. Ce statut ne prend pas en compte la diversité des employeurs.