Dans une lettre adressée le 7 juin à Elisabeth Guigou, le président de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis (1), Jean-Louis Pauc, s'alarme du fait que l'aide médicale d'Etat ne soit accordée, pour les soins de ville, aux étrangers en situation irrégulière que s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France depuis au moins trois ans. Condition qui n'est pas exigée pour les soins hospitaliers. « Ces dispositions sont [...]considérées par nos interlocuteurs comme une inégalité d'accès aux soins », souligne Jean-Louis Pauc. Il ajoute que « le conseil départemental de l'Ordre des médecins a alerté la caisse sur le transfert de patients sur le secteur hospitalier public et les difficultés de celui-ci à gérer ces flux ». Constatant que l'impossibilité d'accéder pendant trois ans à la médecine de ville est « de nature à générer de nombreux dysfonctionnements au sein de certains départements, au rang desquels figure celui de la Seine-Saint-Denis », il demande à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité « d'envisager la mise en œuvre de dispositions de nature à assurer le plein accès au droit des populations concernées ».
(1) CPAM : 195, avenue Paul-Vaillant-Couturier - 93014 Bobigny cedex - Tél. 01 48 96 48 48.