Après de multiples réunions interministérielles, les derniers arbitrages sur la pérennisation des emplois-jeunes sont enfin connus. Accompagnée de certains des ministres directement concernés par le dispositif - notamment Jack Lang pour l'Education nationale, Daniel Vaillant pour l'Intérieur et Claude Bartolone pour la Ville -, Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a ainsi présenté, le 6 juin, un plan de « consolidation » des emplois-jeunes.
Institués fin 1997, les emplois-jeunes devaient permettre de créer, en trois ans, 350 000 emplois dans le secteur public et associatif pour des jeunes de 18 à 26 ans, voire 30 ans dans certains cas. L'embauche s'effectue sous contrat à durée indéterminée ou déterminée de cinq ans. L'employeur reçoit une aide forfaitaire de l'Etat égale à 80 % du SMIC. A ce jour, plus de 310 000 jeunes sont entrés dans ce dispositif qui concernait, fin avril 2001, près de 277 000 personnes.
L'un des objectifs prioritaires est d'assurer à chaque jeune « un débouché professionnel durable » soit dans le cadre de l'emploi qu'il occupe, soit vers un autre emploi, soit par une formation adaptée, a affirmé Elisabeth Guigou. C'est pourquoi le gouvernement a choisi non seulement de consolider, dans une certaine mesure, les postes et emplois déjà existants, mais aussi de favoriser la formation des jeunes qui les occupent et, par là même, de faciliter leur reclassement. Les mesures annoncées représentent, pour les cinq années à venir, un effort supplémentaire de l'Etat de l'ordre de 40 milliards de francs, a précisé la ministre. Un effort qui permettra également la mise en place d'un nouveau contingent de 10 000 postes dans les associations et les collectivités territoriales en 2002.
Pour éviter la disparition de services qui ont pu se révéler utiles, le gouvernement cherche à transformer les emplois- jeunes en emplois définitifs. Rappelons que les premiers contrats arrivent à échéance en 2002. Le plan prévoit ainsi une série de mesures, différenciées selon le type d'employeur (associations, collectivités territoriales, Etat). Et, pour chacun d'eux, le dispositif s'appliquera différemment selon les difficultés financières rencontrées pour solvabiliser les emplois et l'intérêt des nouveaux services ainsi créés.
Les associations -employeurs, dont les activités sont très diverses (sport, culture, famille, santé, solidarité, environnement, tourisme, logement, vie de quartier, transports, sécurité, justice...) sont réparties en trois grandes catégories. Pour la première, composée de celles censées pouvoir autofinancer les emplois créés, le système prendra fin, comme prévu initialement, au terme des cinq années de subventions de l'Etat. 25 % des emplois-jeunes associatifs sont concernés. Quant aux structures qui ont encore besoin de temps pour développer leurs activités et les solvabiliser (soit 30 % des emplois-jeunes du secteur), elles pourront bénéficier, sur leur demande, d'une aide supplémentaire de l'Etat de 100 000 F, allouée de façon dégressive durant les trois années qui suivent la période conventionnelle initiale. Enfin, la dernière catégorie concerne les associations où les emplois-jeunes, bien qu'ayant fait la preuve de leur utilité, restent insolvables (45 % des emplois-jeunes associatifs). Pour celles-ci, l'Etat continuera, au-delà des cinq années, de les soutenir financièrement à hauteur de 70 000 F en moyenne par an et par emploi. Pour cela, elles devront conclure, avec le préfet qui sera chargé de sélectionner les projets, des conventions pluriannuelles de trois ans renouvelables et révisables à leur terme. Pour faciliter la mise en œuvre de ces mesures, les associations bénéficieront de diagnostics d'accompagnement de la consolidation des emplois, financés par les crédits d'ingénierie du programme.
S'agissant des collectivités territoriales, le gouvernement prévoit d'aider financièrement uniquement celles d'entre elles qui se trouvent le plus en difficulté, en particulier les communes relevant de la politique de la ville ou situées en zone de revitalisation rurale. Ainsi, une subvention particulière de 50 000 F par an et par emploi sera attribuée, pendant trois ans, au regard de deux critères :les ressources de la collectivité locale et l'utilité sociale de l'emploi créé. De façon générale, les activités pérennisées devront être intégrées dans la liste des cadres d'emplois des collectivités locales.
Enfin, pour les emplois-jeunes recrutés par l'Etat, obligatoirement sous contrat à durée déterminée de cinq ans, le gouvernement entend maintenir leur volume actuel. Ainsi, pour les 20 000 adjoints de sécurité (ministère de l'Intérieur), le programme va se poursuivre dans les mêmes proportions. Il en est de même pour les 2 000 agents de justice et les 70 000 aides-éducateurs de l'Education nationale. Les administrations pourront donc reconduire les contrats existants, pour une nouvelle durée de cinq ans, mais avec d'autres jeunes, le gouvernement souhaitant garder le principe du « turn-over ». Et un emploi-jeune qui démissionnera de son poste avant son terme sera remplacé pour une nouvelle période de cinq ans, et non plus pour celle restant à accomplir. Ceux d'ores et déjà en place bénéficieront donc d'une prolongation de leur contrat.
Outre la pérennisation des activités, le gouvernement souhaite mettre l'accent sur les actions de formation et de professionnalisation des emplois-jeunes, qui seront renforcées par la mobilisation de 2 milliards de francs par l'Etat, les conseils régionaux et les organismes de collectes des fonds de la formation professionnelle. En outre, un accompagnement personnalisé par le service public de l'emploi, pour tous les jeunes qui veulent s'orienter vers le marché du travail, doit être mis en place. Il permettra notamment de repérer ceux qui, quelques mois avant l'expiration de leur contrat, n'ont pas de débouché en vue, et les aidera à sortir du dispositif, expliquait Elisabeth Guigou, le 5 juin, à l'Assemblée nationale.
Par ailleurs, le gouvernement entend développer la validation de l'expérience professionnelle acquise par ces jeunes, à travers la généralisation de l'attestation d'activité déjà expérimentée dans dix régions. En outre, les concours d'accès à la fonction publique seront aménagés pour permettre aux emplois-jeunes de faire valoir cette expérience professionnelle. Ainsi, des concours dits de « troisième voie » seront ouverts dès 2002.