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Le droit des victimes est explicité par la chancellerie

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Une volumineuse circulaire du ministère de la Justice revient en détail sur le renforcement du droit des victimes, opéré par la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence (1).

Elle se penche, en premier lieu, sur le renforcement de leurs droits au cours de la procédure pénale. Lequel se traduit par une obligation d'information des victimes, par des dispositifs facilitant le dépôt d'une plainte ou la constitution de partie civile et par l'amélioration de la prise en compte de leurs intérêts.

Second axe de cette circulaire : l'élargissement des possibilités d'indemnisation devant les commissions d'indemnisation des victimes d'infraction.

Par ailleurs, le ministère s'intéresse au rôle des associations ayant pour objet la défense et l'assistance des victimes, consacré par la loi du 15 juin 2000. Désormais, le procureur de la République peut les saisir. Concrètement, le parquet pourra demander à l'association ou au service de se rapprocher de la victime en lui transmettant les coordonnées de cette dernière ainsi que la nature et la date de la commission de l'infraction qu'elle a subie, précise la circulaire. Cette information peut également être transmise par téléphone ou télécopie ou par tout autre moyen rapide de communication. « Il sera particulièrement opportun que, par un courrier personnalisé, le parquet informe directement la victime qu'elle sera prochainement contactée à cette fin par l'association d'aide aux victimes qu'il a désignée », ajoute le ministère. Si cette dernière décline l'offre, l'association devra en informer le procureur de la République.

Enfin, ce document traite des dispositions réprimant l'atteinte à la dignité des victimes d'infractions pénales.

(Circulaire CRIM n° 01-07/F1 du 14 mai 2001, à paraître au B.O.M.J.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2169 du 2-06-00.

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