Révision de la tarification des EHPAD : premières instructions

La direction générale de l'action sociale (DGAS) diffuse une première circulaire relative à la mise en œuvre de la révision de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)   (1).

Ainsi, pour simplifier l'entrée dans la réforme, la DGAS préconise notamment de regrouper au sein d'une même et nouvelle entité budgétaire les établissements médico-sociaux similaires gérés par la même personne morale et situés dans le même département, mais qui étaient jusqu'alors distincts. Dans le même esprit, elle souhaite le regroupement, dans un seul budget annexe, des maisons de retraite, des unités de soins de longue durée, voire, de tous les services accueillant des personnes âgées dépendantes au sein d'un même établissement public de santé. Cela permettra, dans les deux cas, de conclure une seule convention tripartite.

Par ailleurs, la DGAS rappelle et précise les règles d'imputation des charges relatives aux aides-soignants, aux aides médico-psychologiques et aux agents de services. Elle liste également les professions qui entrent dans la catégorie des auxiliaires médicaux (imputables sur les soins), et en exclut les pédicures non diplômés d'Etat (hébergement), les psychologues (dépendance) et les diététiciens (hébergement). Enfin, elle explique que, « de façon générale », les charges que les textes ne font pas entrer explicitement dans les sections « dépendance » ou « soins », sont à imputer sur l'hébergement. Tel est le cas notamment des veilleurs de nuit, des personnels des cultes, des personnels employés en contrat emploi-solidarité ou des frais de gestion des tutelles sur les majeurs protégés.

Concernant le calcul des tarifs, il convient, selon la direction générale de l'action sociale, de fixer un tarif dépendance et un tarif soins correspondant à chaque groupe GIR, même lorsqu'il n'y a aucune personne classée dans l'un d'entre eux, afin de prévoir le cas d'une admission d'un nouveau résident en cours d'année. La méthode de calcul est fournie.

De son côté, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées devait nommer, le 31 mai, Jean-René Brunetière à la tête du groupe de travail qui suivra la mise en œuvre de la réforme.