Après la phase d'expérimentation et d'observation conduite à partir des 25 sites pilotes désignés en 2000 (1), l'année 2001 inaugure la phase opérationnelle de développement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC). Au moins 140 nouveaux sites seront ouverts, l'objectif étant de porter leur nombre à un millier au cours des cinq prochaines années. Dans une circulaire, la direction générale de l'action sociale (DGAS) présente les modalités de la campagne des CLIC pour 2001 et d'évaluation des sites pilotes (2). Elle signale également la signature d'une convention de partenariat, le 26 février, entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, celui du Logement, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et la caisse nationale d'assurance vieillesse. Ce pour « compléter la gamme des services existants du soutien à domicile par le développement du volet habitat (logement et services techniques et financiers) ».
Selon la direction générale de l'action sociale, la délivrance du label CLIC, qui « ne renvoie pas à la production d'une norme » ou à une « accréditation », vaut « tout à la fois » :
reconnaissance du rôle fonctionnel de la structure considérée ;
validation de son projet social et d'un programme d'action coordonné et orienté sur le « mieux vivre » à domicile ;
contrôle et, en contrepartie, reconnaissance de la réalité et de la qualité des services rendus ;
appartenance à un réseau départemental et national disposant d'un système d'information, organisant des transferts de savoir-faire et la diffusion d'outils communs.
Comme prévu, trois niveaux de labellisation sont possibles : au niveau 1, des missions d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux familles ; s'y ajoutent des missions d'évaluation des besoins et d'élaboration du plan d'aide personnalisé au niveau 2 et de mise en œuvre, de suivi et d'adaptation du plan au niveau 3.
La DGAS détaille la procédure de labellisation. Tout candidat à l'obtention du label CLIC doit produire : un dossier faisant clairement apparaître les intentions et missions envisagées sur les volets social, médico-social et habitat ainsi que le territoire qu'il entend couvrir ; une convention de partenariat ou un protocole d'accord formalisant les objectifs quantitatifs et qualitatifs partagés entre les différents partenaires et les résultats attendus de leur coopération ; enfin, un budget prévisionnel pour 2001.
La direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) est chargée d'organiser l'appel à candidatures, de recevoir l'ensemble des dossiers et d'en accuser réception. Un comité de pilotage départemental instruit les dossiers de candidature, au regard notamment d'un cahier des charges national qui fixe les exigences pour être retenus comme CLIC : identification d'un lieu d'accueil et d'écoute, définition précise des missions du centre, articulation avec les dispositifs existants et avec les professionnels...
L'attribution du label CLIC, par décision cosignée par le préfet et le président du conseil général, ouvre droit à des crédits d'Etat. Ce financement public « fortifie » les apports des autres financeurs institutionnels (départements, communes, caisses régionales d'assurance maladie...), souligne la DGAS. Il reste négocié, comme en 2000 pour les 25 sites pilotes, par la DDASS - chacune ayant reçu une dotation provisionnelle de 400 000 F fin 2000 - avec le promoteur et les cofinanceurs éventuels. Des ajustements peuvent intervenir « à la marge » sur le solde des 30 millions de francs de crédits restant à répartir en 2001.
Au plan départemental, le comité de pilotage est mis en place à l'initiative, « si possible conjointe », du préfet et du président du conseil général. Cette instance doit « nécessairement » associer les représentants des grandes villes (centres communaux d'action sociale), de la caisse régionale d'assurance maladie et de la direction départementale de l'équipement, précise la DGAS. Outre l'instruction des dossiers des promoteurs de CLIC, ce comité doit, en particulier, dresser l'état des lieux des coordinations existantes. Il a aussi à organiser le maillage du département par le réseau des CLIC à échéance de 2005 et son articulation avec le schéma gérontologique départemental et le schéma régional d'organisation des soins.
Un comité de pilotage national, installé le 26 février, et composé des représentants du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, des financeurs, des institutions parties prenantes de la coordination gérontologique ainsi que des personnalités qualifiées, vient en appui des comités départementaux. Il doit veiller à la bonne articulation des CLIC et des organisations existantes telles que les équipes médico-sociales et les schémas gérontologiques. Il organise aussi l'évaluation des 25 sites pilotes. Celle-ci doit porter sur la réalité et les résultats des actions mises en œuvre dans les sites pilotes et l'identification des facteurs de blocage dans l'optique de transférer les savoir-faire. Le volet habitat du maintien à domicile dans divers dispositifs expérimentaux ou existants (CLIC, sites vie autonome...) sera également étudié. Il s'agit d'analyser le niveau de prise en compte de l'accessibilité et de l'adaptation du logement ainsi que les difficultés de coordination rencontrées, cela afin de mobiliser « efficacement » les aides techniques et financières.
(1) Voir ASH n° 2171 du 16-06-00.
(2) Voir ASH n° 2206 du 16-03-01.