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Les travailleurs handicapés sont exonérés des cotisations AGFF

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Comme auparavant pour les cotisations destinées à l'Association pour la structure financière (ASF), les travailleurs handicapés sont dispensés de celles affectées à l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) (1)  :

 en totalité (part patronale et part salariale) lorsqu'ils travaillent dans un centre d'aide par le travail ;

 pour la seule part salariale des cotisations lorsqu'ils travaillent en atelier protégé.

Par ailleurs, les intéressés restent susceptibles de bénéficier de leur retraite complémentaire sans abattement à compter de leur 60e anniversaire, indique l'ARRCO.

(Lettre-circulaire ARRCO 2001-27 du 21 mai 2001)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2208 du 30-03-01.

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