Les incidences des simplifications administratives

Dans le cadre des simplifications des formalités administratives, les fiches d'état civil et de nationalité française ont été supprimées au profit de la production de l'original ou d'une copie de l'une des pièces attestant de l'identité, de la nationalité, de l'état civil ou de la situation familiale du demandeur (1). De plus, hormis pour des procédures limitativement énumérées, l'usager n'a plus à fournir de justificatifs de domicile, une simple attestation sur l'honneur suffisant désormais (2). La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) présente les incidences de ces mesures au regard des organismes de sécurité sociale, notamment dans les procédures de traitement des informations.

Ainsi, la nouvelle procédure déclarative (attestation sur l'honneur ou photocopie simple) ne libère pas pour autant les assurés de la présentation de documents lisibles. En cas de doute sur la validité de la photocopie produite, la caisse primaire d'assurance maladie peut demander, par lettre recommandée avec avis de réception, la présentation du document original. Cette mesure doit toutefois rester exceptionnelle, indique la CNAM.

Les caisses primaires peuvent utiliser tous les moyens à leur disposition pour constater la réalité de la situation de l'assuré. Si nécessaire, elles renforcent leurs liens avec les administrations telles que la caisse nationale d'assurance vieillesse, l'Urssaf, la caisse d'allocations familiales ou le service des impôts.

Par ailleurs, le service ou l'avantage attribué à l'assuré à partir de documents estimés frauduleux après contrôle est immédiatement suspendu. Les sommes versées à tort étant récupérées.