Dans un arrêt rendu le 9 mai, la Cour de cassation a jugé que la personne qui intégrait la communauté d'Emmaüs en qualité de compagnon ne pouvait pas être liée à cette association par un contrat de travail, et n'avait donc pas le statut de salarié.
En l'espèce, un compagnon exclu de la communauté, estimant avoir été salarié de l'association, avait réclamé un certificat de travail, une attestation Assedic et ses bulletins de paye. La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait fait droit à sa demande. Selon elle, l'intéressé « était lié à l'association par un contrat de travail dans la mesure où il effectuait une prestation de travail consistant en la récupération et la réparation d'objets mobiliers et recevait une rémunération constituée d'avantages en nature et d'une allocation hebdomadaire ». En outre, elle a considéré qu'il existait bien un lien de subordination- élément caractérisant l'existence d'un contrat de travail -, puisque cette personne « recevait des instructions et des directives », et que « les responsables pouvaient sanctionner l'exécution de la prestation ».
Mais la Cour de cassation rejette l'argumentation de la cour d'appel. Et dispose « qu'en intégrant la communauté d'Emmaüs en qualité de compagnon », l'intéressé « s'est soumis aux règles de vie communautaire qui définissent un cadre d'accueil comprenant la participation à un travail destiné à l'insertion sociale des compagnons et qui est exclusive de tout lien de subordination ».