Réunir les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de revitalisation urbaine (ZRU) en un seul dispositif est l'une des 35 propositions des députés socialistes Geneviève Perrin- Gaillard et Philippe Duron, dans leur rapport Du zonage au contrat, une stratégie pour l'avenir, remis le 17 mai au Premier ministre (1).
En effet, les auteurs soulignent la redondance et la faible efficacité de ces dispositifs, créés successivement par la loi d'orientation pour la ville de 1991 (ZUS) et celle d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de 1995 (ZRU), pour intervenir dans des quartiers d'habitat dégradé, caractérisés par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. S'agissant des zones de revitalisation rurale, issues elles aussi de la loi de 1995, ils suggèrent de réintégrer les bourgs centres dans ce mécanisme d'exonérations en faveur des entreprises.
Au-delà de cette simplification à court terme, le rapport préconise de substituer « une logique contractuelle au système de zonage ». Il s'agit, à l'horizon 2007 (c'est-à-dire au terme des contrats de plan Etat-régions actuels), de remplacer les zonages par des aides aux territoires, inscrites dans le volet territorial des contrats de plan par le biais des contrats de pays ou d'agglomérations (2). Elles seraient modulées en fonction, entre autres, des difficultés économiques et sociales.
Enfin, estimant que les dispositifs d'exonération en faveur des entreprises ont montré leurs limites, les deux députés proposent une panoplie d'outils d'aide aux entreprises et de renforcement des moyens d'action des collectivités locales en matière économique. Ces aides pourraient se traduire par des subventions, des prêts garantis auprès d'établissements financiers ou une participation directe des collectivités au capital des entreprises.
(1) Il devrait être en ligne sur le site du Premier ministre :
(2) Voir ASH n° 2201 du 9-02-01.