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Personnel d'insertion et de probation : prime de sujétions spéciales…

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Le taux de la prime de sujétions spéciales versée au personnel d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est revalorisé, pour certains emplois, depuis le 1er janvier 2001. Il s'établit à :

  17 % du traitement brut pour les chefs des services d'insertion et de probation et les conseillers d'insertion et de probation (sans changement)  ;

  19 % (contre 17 %) du traitement brut pour les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).

La prime allouée à un agent ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent de même grade dont l'indice de traitement est égal à l'indice brut 290, soit 95 861 F par an depuis le 1er mai 2001.

Les élèves directeurs des SPIP et les élèves conseillers d'insertion et de probation perçoivent cette prime au même taux que les titulaires pendant la période de stage pratique qu'ils accomplissent dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. Elle n'est en revanche pas versée pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

(Décret n° 2001-427 du 18 mai 2001, J.O. du 19-05-01)

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