A la suite des assises nationales contres les violences envers les femmes du 25 janvier 2001, un plan triennal d'action gouvernemental a été arrêté (1). Une circulaire du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (SEDFE) revient sur sa mise en place au niveau local.
Afin de consolider les réseaux de vigilance, d'information et d'action, elle appelle, à nouveau, au renforcement des commissions départementales de lutte contre les violences envers les femmes instaurées en 1989. A cet effet, les services déconcentrés sont invités, selon la situation du département, à mettre en place cette instance « dans les meilleurs délais », à réactiver son fonctionnement si, étant constituée, elle n'a qu'une existence formelle, ou à l'enrichir de nouveaux partenariats si elle est déjà mobilisée. Le SEDFE insiste également sur la dimension interministérielle de ces commissions et sur « l'importance d'inclure l'ensemble du champ des violences dans le cadre de [leur] activité » (violences conjugales, viol et autres agressions sexuelles, harcèlement sexuel, mutilations sexuelles). Et souhaite voir abordée, en leur sein, la question de la prostitution et de la traite des êtres humains à des fins sexuelles. Pour assurer la continuité et la cohérence des actions engagées, une convention départementale devra être conclue fixant les objectifs et les modalités de la coopération entre les différents membres de la commission. La circulaire rappelle en outre qu'une instance nationale est chargée d'assurer la concertation entre les services de l'Etat et les organismes et associations concernés et d'assurer l'animation du réseau des commissions départementales.
Pour « rendre visible le phénomène », les préfets sont également conviés à diffuser largement les brochures relatives aux violences conjugales et au viol « dans le cadre d'un plan concerté avec l'ensemble [des] partenaires locaux ». Par ailleurs, des assises nationales devant se tenir tous les trois ans, « il importe qu'entre deux manifestations nationales, la mobilisation soit maintenue au niveau local par l'organisation d'assises régionales ou interrégionales sur les violences sous la présidence des préfets de région », poursuit le SEDFE.
En matière de prévention et d'accompagnement des femmes victimes de violences, la circulaire souligne la nécessité de nouer des partenariats au niveau local, la commission étant le lieu de cette concertation. Un effort particulier est, de plus, recommandé, s'agissant des lieux d'écoute et d'accueil, pour aménager les locaux et améliorer la qualité des prestations offertes.
Enfin, en vue de traiter la situation des femmes victimes de violences « dans sa globalité », des solutions doivent être proposées en vue de leur accès à une formation et, ou, un emploi au-delà de l'accueil, de l'accompagnement et de l'hébergement, précise la circulaire. Des expérimentations, menées dans le cadre de protocoles signés entre l'Etat et des collectivités locales, devront permettre d'identifier les difficultés spécifiques auxquelles se heurtent ces femmes en matière de réinsertion professionnelle, ainsi que les mesures destinées à faciliter leur information et leurs démarches.
(1) Voir ASH n° 2200 du 2-02-01.