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L'indemnité de risques et de sujétions versée aux assistants sociaux de l'administration pénitentiaire

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Le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales versée aux assistants de service social de l'administration pénitentiaire est fixé, depuis le 1er janvier 2001, à 16 % du traitement brut de l'agent. Jusqu'à cette date, il était différent selon que l'agent était considéré comme exerçant en milieu ouvert (15 %) ou fermé (16 %).

(Arrêté du 18 mai 2001, J.O. du 19-05-01)

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