Un arrêté dresse la liste des 22 centres de rétention existant en métropole et outre-mer. Il fixe également le modèle de règlement intérieur que chaque établissement a l'obligation d'établir. Ce document porte notamment sur les conditions d'accueil, la vie quotidienne des personnes retenues (conditions de circulation dans le centre, repas, etc.), leur prise en charge médicale (conditions de dispense des soins médicaux au sein de l'établissement), la mission d'information des agents de l'Office des migrations internationales (OMI), ainsi que sur les conditions d'exercice de leurs droits par les intéressés (possibilité de recevoir des visites, échanges avec les associations de défense des droits des étrangers, etc.). Un modèle de registre de rétention est également fourni.
Parallèlement, un deuxième arrêté énumère les équipements dont doivent nécessairement disposer les centres et locaux de rétention : chambres collectives distinctes pour les hommes et les femmes, équipements sanitaires (lavabos, W.-C.), téléphone en libre accès et local permettant de recevoir des visites. Concernant plus particulièrement les centres, ceux-ci doivent prévoir, en plus, des chambres pour les familles, des douches, une ou plusieurs salles réservées au service médical (1), un local meublé et équipé d'un téléphone affecté à une association à caractère humanitaire, un espace de promenade, une salle de loisirs et de détente, un local d'entrepôt des bagages ainsi que des locaux administratifs affectés, notamment, aux agents de l'OMI.
Ces textes sont les conséquences directes de l'instauration, en mars dernier, d'un cadre réglementaire pour ces structures (2).
(1) Sur le plan médical, les locaux de rétention doivent, quant à eux, nécessairement disposer d'une pharmacie de secours.
(2) Voir ASH n° 2207 du 23-03-01.