La procédure d'adoption parfois en butte à la corruption

En matière d'adoption en France, « la corruption, le trafic d'influence ou des dérives similaires existent. Celles-ci peuvent survenir à toutes les étapes du projet d'adoption jusqu'à la remise de l'enfant. La notion de corruption et sa matérialisation financière est généralement acceptée par les adoptants et érigée en usage ou en coutume dans certains pays principalement pour l'adoption internationale. » Un jugement porté, dans son rapport 2000, par le service central de prévention de la corruption qui dépend du ministère de la Justice (1). Dès la phase de l'aide médicale à la procréation, des « entorses à la légalité » sont à craindre, dénonce le document (achats d'enfants à des mères porteuses, d'embryons, honoraires prohibitifs de professionnels de santé pour réaliser des implantations d'embryons ou d'ovocytes en nombre supérieur à celui autorisé...). Mais, au-delà, des fraudes sur l'état civil de l'enfant et de ses parents d'origine ou d'adoption ont pu être recensées. Et « il n'est pas rare de voir des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l'avis de la famille en échange de fortes sommes d'argent », poursuit le rapport. En outre, la procédure de l'agrément étant départemental, « il y a un risque évident de disparités dans la pratique des conseils généraux [...]. Certains candidats à l'adoption peuvent donc chercher à contourner la règle qui impose que l'on fasse sa demande d'agrément auprès des services de l'aide à l'enfance du département de sa résidence. » Enfin, le grand nombre d'associations, tant françaises qu'étrangères, ne contribue pas à la transparence des circuits.

Aussi, le rapport émet-il plusieurs préconisations. Il propose ainsi, dans les modules de formation destinés aux enquêteurs sociaux et aux membres des associations, une sensibilisation aux dérives susceptibles de se produire à tous les niveaux de la procédure, plus particulièrement au plan international. Par ailleurs, une meilleure harmonisation dans le pourcentage des agréments délivrés par département lui semble souhaitable. De même que la réduction du nombre d'associations françaises d'adoption (actuellement entre 30 et 40). Idée déjà retenue par Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enfance, à la famille et aux personnes handicapées (2). Autre suggestion : les subventions publiques votées par les assemblées élues devraient mieux prendre en compte l'activité réelle des associations (nombre d'adoptions réalisées, qualité du service rendu et représentativité nationale des associations agréées). Enfin, le rapport appelle à une meilleure connaissance des flux d'entrée en France des enfants issus de l'adoption.