Six jours après les rencontres nationales sur les conseils de quartier et la démocratie locale, qui avaient réuni élus et représentants d'associations d'habitants, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a présenté au conseil des ministres du 23 mai, son projet de loi « sur la démocratie de proximité et les institutions locales ». Ce texte, première phase d'une nouvelle étape de la décentralisation, s'inspire notamment des conclusions de la commission Mauroy (1). Il vise à inscrire dans la loi la participation des habitants.
A cette fin, il propose notamment la création, dans toutes les villes de plus de 20 000 habitants, de « conseils de quartiers » , associant aux élus des représentants des associations et des habitants pour traiter toutes les questions intéressant le quartier. Ces conseils, empruntés aux pratiques de terrain, pourraient participer aux débats préparatoires à la détermination des orientations budgétaires qui les concernent. En outre, le texte prévoit d'installer, dans les communes de plus de 100 000 habitants, des annexes à la mairie, au sein desquelles des services municipaux de proximité seraient mis à disposition des habitants.
Le projet de loi renforce également les droits des minorités dans les assemblées élues « pour favoriser l'expression du pluralisme des opinions et l'information des habitants », selon les explications de Daniel Vaillant. De même, le rôle et les compétences des commissions consultatives des services publics locaux devraient être accrus.
Enfin, le gouvernement souhaite substituer au recensement général périodique de la population un dénombrement continu et différencié selon la taille de la commune.
L'Assemblée nationale examinera ces dispositions, en première lecture, à compter de la mi-mai.
(1) Voir ASH n° 2187 du 3-11-00.