Le 2 mars 2001, un accord a été conclu entre le Snaecso et quatre syndicats de salariés dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983. Son objet : le financement d'un nouveau programme de développement de la formation pour 2001-2004 dans la continuité de l'engagement de développement de la formation professionnelle (EDDF) signé le 12 juin 1997 pour la période 1997-2000 (1). Le prélèvement de 0,2 % de la masse salariale, prévu dans l'accord précédent pour financer les mesures d'accompagnement de ce programme, est reconduit depuis le 1er janvier 2001. Il concerne tous les employeurs et prendra fin le 31 décembre 2004.
Cet accord fait l'objet d'un avis d'extension, publié au Journal officiel. Les organisations professionnelles et les personnes intéressées sont donc invitées à faire connaître leurs observations et avis dans les 15 jours. Si cet accord est étendu, il deviendra obligatoire pour l'ensemble des employeurs de la branche, même s'ils ne sont pas membres du syndicat d'employeurs signataire. En revanche, il est applicable, depuis le 2 mars 2001, aux employeurs adhérant au Snaecso.
(1) Voir ASH n° 2070 du 8-05-98.