Recevoir la newsletter

…et des bâtonniers

Article réservé aux abonnés

Les attentes du justiciable paraissent nettement mieux prises en compte dans les petits tribunaux, relèvent de leur côté les bâtonniers. Interrogés par la Conférence des bâtonniers (1), 70 % d'entre eux s'estiment satisfaits du fonctionnement de leur juridiction civile. Mais la situation reste « préoccupante » en ce qui concerne la juridiction administrative, avec des délais de jugement supérieurs à trois ans.

L'enquête pointe également des difficultés d'accès au dossier et au jugement, soulignant que la majorité des justiciables ne peuvent obtenir la copie du jugement avant l'expiration du délai d'appel.

Concernant les maisons de la justice et du droit, l'étude montre que les avocats y sont relativement peu présents. Une situation qui peut s'expliquer par « l'absence encore trop fréquente de la mention de la possibilité de se faire assister par un avocat sur les convocations adressées au justiciable pour les mesures de médiation pénale ». En matière pénale, la conférence dénonce une insuffisance de moyens et des pratiques pouvant aboutir à « des violations quotidiennes » de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales « dans l'ensemble des barreaux et ce quelle que soit la juridiction ».

Notes

(1)  Pour réaliser cette enquête, l'Observatoire sur le fonctionnement de la Justice, créé il y a un an par la Conférence des bâtonniers, a adressé un questionnaire aux 179 bâtonniers de France ; 85 % des barreaux ont répondu - Conférence des bâtonniers : 12, place Dauphine - 75001 Paris - Tél.01 44 41 99 10.

LE SOCIAL EN ACTION

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur