Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle met en place, à compter de 2001, un dispositif spécifique de financement de l'accompagnement individualisé vers l'emploi des jeunes de moins de 26 ans recrutés en contrat de qualification ou d'orientation par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). L'objectif étant de compenser, pour ces organismes, la suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche de jeunes en contrat de qualification décidée en début d'année (1).
Peuvent bénéficier de cette aide de l'Etat les groupements d'employeurs labellisés par le Comité national de coordination et d'évaluation des GEIQ (CNCE-GEIQ) ou ayant récemment conclu une convention avec lui. Pour ce faire, les groupements doivent s'engager, « dans les meilleurs délais », par convention avec la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) sur :
le nombre prévisionnel de recrutements de jeunes salariés et les types de contrats en indiquant leur durée. Pour cette année, seuls les contrats de qualification et d'orientation conclus à partir du 1er janvier 2001 avec des personnes de moins de 26 ans peuvent être comptabilisés dans cet effectif prévisionnel ;
les modalités de l'accompagnement individualisé et la qualité des salariés permanents du GEIQ qui en sont chargés.
L'aide, pour un GEIQ, s'élève à 40 000 F par année civile et par tranche de dix jeunes salariés en équivalent temps plein. Pour les structures dont le nombre d'adhérents et le volume d'activité ne permet pas de recruter dix salariés en équivalent temps plein, elle est proratisée en fonction du nombre d'équivalents temps plein en contrat d'insertion, sans toutefois que ce nombre puisse être inférieur à deux.
Versée en une seule fois dès la signature de la convention, l'aide est cumulable avec l'exonération de charges sociales patronales dont tout employeur bénéficie déjà au titre de la conclusion de contrats de qualification ou d'orientation. Si l'effectif de jeunes réellement accueillis est inférieur aux prévisions, ou si l'utilisation de l'aide n'est pas conforme à son objet, les crédits correspondants doivent être reversés au Trésor public au vu d'un bilan de fin d'année que chaque GEIQ doit adresser à la DDTEFP. Toutefois, les crédits accordés pour des contrats qui n'auraient finalement pas été signés ou qui seraient rompus par anticipation peuvent venir en déduction de ceux prévus dans le cadre d'une nouvelle convention.
Un suivi et une évaluation du dispositif sont mis en place.
(1) Voir ASH n° 2196 du 5-01-01 .