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Les partenaires sociaux sont incités à négocier sur les bas salaires

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Même si l'année 2000 a fait apparaître un regain de dynamisme de la négociation salariale dans les branches professionnelles, c'est un bilan «  très mitigé  » de l'opération « bas et moyens salaires » qu'a présenté la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, le 11 mai, devant la commission nationale de la négociation collective. Lancée en 1990, cette mesure avait pour objectif d'inciter les partenaires sociaux à négocier sur les salaires minima conventionnels dans les branches afin d'assurer à tous les salariés une rémunération supérieure au SMIC. Et de leur offrir une perspective de déroulement de carrière prenant en compte les qualifications acquises par l'expérience professionnelle ou la formation. Or, en 1999, environ 70 % des branches du secteur général de plus de 10 000 salariés avaient des minima inférieurs au SMIC, contre 59 % neuf ans plus tôt.

Pour relancer la dynamique, Elisabeth Guigou a annoncé la mise en place, au sein de la commission, d'un groupe de travail chargé de donner une nouvelle impulsion à la négociation sur les salaires minima, tout en l'articulant mieux avec celle sur les classifications et la validation des acquis. L'Etat y contribuera en mettant notamment à la disposition des partenaires sociaux des études, des guides techniques et méthodologiques, des bilans et en proposant un suivi de la négociation.

Autre question abordée à cette occasion : le SMIC et l'évolution du système de garantie de rémunération institué par la loi Aubry II au profit des salariés payés au SMIC et passant à 35 heures. Là encore, pas de décision concrète immédiate pour mettre fin à la coexistence de différents SMIC de référence résultant de ce dispositif. Mais simplement la mise en place d'un groupe de travail qui doit, en concertation avec les partenaires sociaux, déterminer les modalités permettant de mettre un terme à cette disparité. Ses travaux alimenteront le rapport que le gouvernement doit remettre au Parlement sur le sujet en décembre 2002, s'est contentée de préciser la ministre.

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