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Le cumul ASS-revenus d'activité, un mécanisme peu connu

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L'apport financier lié à la possibilité de cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec un revenu d'activité (dit d'intéressement) « n'est pas le facteur de motivation principal dans le retour à l'emploi », relève une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)   (1). En outre, ce dispositif est méconnu par une part importante de ses propres bénéficiaires. Et même lorsqu'il est connu en théorie, son application « n'est pas totalement lisible » pour les personnes qui en relèvent.

En mars 2000, seules 70 160 personnes ont perçu en totalité ou en partie l'allocation de solidarité spécifique tout en ayant un emploi, sur un total de 463 100 allocataires. On les retrouve dans des emplois particulièrement précaires, notamment des emplois aidés (contrats emploi-solidarité par exemple) et à temps partiel (90 % des contrats), le plus souvent dans le secteur des services aux particuliers.

En moyenne, le gain total des bénéficiaires du dispositif (allocation + salaire) s'élève à 4 800 F par mois. Les revenus tirés de l'activité varient sensiblement selon le type de contrat : 3 500 F bruts mensuels en moyenne pour les contrats aidés ou les contrats à durée indéterminée (CDI) contre 5 000 F pour les intérimaires. En effet, parmi les salariés en CDI, on trouve les très petits temps partiels, exercés le plus souvent par des femmes pour lesquelles le salaire moyen est inférieur à 3 000 F. « La possibilité de cumuler l'allocation avec les revenus tirés de l'activité permettant de rendre plus attractifs les emplois les moins rémunérés », selon l'étude.

Notes

(1)  DARES, Premières synthèses n° 20-1 - Mai 2001.

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