L'Assemblée nationale donne le feu vert à la prime pour l'emploi

La prime pour l'emploi (1) a désormais une existence légale. Les députés ont, en effet, voté définitivement, le 15 mai, la loi portant sur ce « droit à récupération fiscale » destiné aux personnes disposant de ressources modestes. En septembre prochain, elles seront, sous réserve d'une éventuelle censure de la part du Conseil constitutionnel, près de dix millions à voir la prime déduite du montant de leur impôt sur le revenu ou versée directement sous forme de chèque.

Solution de rechange imaginée, à la hâte, par le gouvernement à la suite de l'annulation par les neuf sages des allégements de contribution sociale généralisée sur les bas salaires (2), la prime pour l'emploi aura, en outre, connu de nombreux ratés dans sa mise en place. La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly, reconnaissait elle-même, en avril, que seuls deux tiers des contribuables concernés avaient rempli convenablement les cases de leur déclaration de revenus concernant la prime pour l'emploi. Bercy a donc décidé d'engager une « campagne de relance » auprès des intéressés.

Pour mémoire, la prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle. Calculée sur les revenus d'activité, elle s'adresse aux personnes percevant jusqu'à 1,4 fois le SMIC. Majorée en fonction du nombre d'enfants à charge et si le conjoint ne travaille pas, elle est appelée, en outre, à monter progressivement en puissance jusqu'en 2003. Pour 2001, elle sera, par exemple, de 1 500 F pour un célibataire salarié payé au SMIC, puis de 3 000 F en 2002 et de 4 500 F l'année suivante.