La caisse nationale de l'assurance maladie fait le point sur la protection sociale du titulaire de l'allocation de présence parentale (APP) pendant et après le versement de la prestation.
En effet, la loi prévoit que les allocataires de l'APP conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine pendant la durée de perception de celle-ci. A l'issue de cette période, ils retrouvent les droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, acquis antérieurement.
Pour mémoire, l'APP est attribuée notamment aux salariés, dont le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée du congé de présence parentale, et aux chômeurs indemnisés. En cas d'activité partielle, l'intéressé conserve le statut de salarié.
Lorsque l'allocataire est en congé de présence parentale à taux plein, le versement de l'APP débutant à compter du premier jour du mois civil suivant le début du congé, l'intéressé voit sa protection sociale évoluer ainsi :
entre la cessation de l'activité et le service de l'allocation, ses droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, acquis avant la suspension du contrat, l'indemnisation par l'Assedic ou l'interruption de l'activité sont maintenus ;
pendant la perception de l'allocation, il a droit uniquement aux prestations en nature des assurances maladie et maternité.
Si la personne exerce une activité professionnelle à temps partiel, elle peut, le cas échéant, percevoir des indemnités journalières maladie ou accident du travail. Pour déterminer son gain journalier de base, le ou les salaires relatifs à l'activité partielle, qui font partie de la période de référence, sont pris en compte. En revanche, même dans ce cas, le cumul de l'APP est impossible avec l'indemnisation des congés de maternité ou d'adoption ainsi qu'avec un avantage personnel de vieillesse ou d'invalidité.
Si la personne reprend son précédent emploi (ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente), elle retrouve, pendant une durée qui doit être fixée par décret, l'intégralité de ses droits acquis avant la cessation totale ou partielle de son activité. Dans ce dernier cas, les rémunérations afférentes à l'activité antérieure à l'activité partielle sont prises en compte pour le calcul de l'indemnité journalière dès l'interruption de l'allocation.
Les chômeurs indemnisés ayant bénéficié de l'APP récupèrent la totalité de leurs droits précédents (prestations en nature et en espèces), même s'ils ont perçu l'allocation pendant 12 mois. Tel n'est pas le cas de ceux ayant touché l'allocation parentale d'éducation pendant un an ou plus pour qui les droits sont ensuite limités aux prestations en nature.
Si l'intéressé ne reprend pas son activité à l'issue de son congé, il bénéficie, le cas échéant, d'un reliquat de maintien des droits acquis antérieurement.
Par ailleurs, dans le cas particulier où l'assuré est en congé de présence parentale sans percevoir l'APP - notamment si la maladie de l'enfant a une durée prévisible inférieure à quatre mois -, ses droits sont maintenus dans les mêmes conditions que pendant un congé sans solde. Il peut donc percevoir des indemnités journalières maladie et maternité durant la première année de maintien des droits (1).
(1) Voir ASH n°2212 du 27-04-01.