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La contribution du 1 % logement pour la relance du logement social

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La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction détaille, dans une circulaire, les modalités pratiques de la mise en œuvre de l'avenant à la convention quinquennale du 3 août 1998, signé le 7 mars dernier entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (1). Pour mémoire, cet avenant instaure une contribution, à la charge du 1 %logement, de 1 milliard de francs, destinée à relancer la construction dans le secteur locatif social à travers le financement du prêt locatif à usage social (PLUS).

Sur un plan plus général, signalons que ce même avenant a également créé une nouvelle aide du 1 % logement destinée aux salariés en mobilité professionnelle pour leur faciliter un changement de résidence lié à l'emploi.

(Circulaire UHC/FB/7 n° 2001-23 du 11 avril 2001 et avenant du 7 mars 2001 annexé, B.O.M.E. L.T.T. n° 2001/8 du 10-05-01)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2205 du 9-03-01.

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