Créée en 1994 (1), la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie voit ses attributions élargies. Jusqu'à présent chargée de suivre l'évolution de l'utilisation de la méthadone pour la prise en charge des toxicomanes, elle devra désormais le faire pour tout traitement de substitution (médicaments disposant d'une autorisation de mise sur le marché spécifique). Autre nouvelle fonction : faire des propositions d'amélioration de l'organisation de la prescription et de la délivrance de ces médicaments. Enfin, elle pourra assurer une mission d'expertise pour les comités départementaux de suivi des traitements de substitution.
Par ailleurs, la nouvelle composition de cette commission est fixée.
(1) Voir ASH n° 1870 du 10-05-94.