Circulaire UHC/OE/8 n° 2001-24 du 18 avril 2001 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (voir ASH n° 2211 du 20-04-01) (B.O.M.E. L.T.T. n° 2001/8 du 10-05-01).
Arrêté du 23 avril 2001 relatif aux valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (J.O. du 13-05-01).
Arrêté du 27 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la réalisation d'une enquête auprès des bénéficiaires des dispositifs d'insertion par l'activité économique (J.O. du 10-05-01).
Arrêté du 2 mai 2001 fixant les modalités de déclaration des équipes pluridisciplinaires auxquelles doivent appartenir les médecins qui prescrivent des examens des caractéristiques génétiques pour les personnes ne présentant pas de symptômes mais ayant des antécédents familiaux (J.O. du 12-05-01).
Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (voir ASH n° 2212 du 27-04-01) (J.O. du 10-05-01).
Arrêté du 10 mai 2001 modifiant le guide des bonnes pratiques en assistance médicale à la procréation pour tenir compte des patients à risque viral, dont le VIH (J.O. du 15-05-01).