Aide sociale à l'enfance : Ségolène Royal veut réduire le nombre de placements

rriver à terme à ce que l'on réduise le nombre de place- ments à ceux qui sont strictement nécessaires et pouvoir donner à ces derniers un sens pour les enfants qui n'ont pu avoir un regard constructif sur leur famille. » Telle est la teneur ambitieuse de la communication sur la protection de l'enfance, présentée, le 16 mai, en conseil des ministres, par Ségolène Royal. Partant des conclusions du rapport Naves-Cathala de juillet 2000 sur l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui concerne 300 000 jeunes (1), la ministre déléguée à l'enfance, à la famille et aux personnes handicapées, conjugue mesures immédiates et actions pilotes conduites sur la base d'un partenariat dans une dizaine de départements volontaires après appel à projets.

Pour assurer un suivi et poursuivre la dynamique engagée, le Premier ministre, Lionel Jospin, présidera, fin août, un comité interministériel de la protection de l'enfance. Lequel devrait être créé prochainement par décret. Ségolène Royal, de son côté, réunira, le 15 novembre, des états généraux de la protection de l'enfance, regroupant les différents ministères concernés, les départements, les associations et les autres partenaires de la politique de l'enfance.

La ministre souhaite, en premier lieu, poursuivre, en liaison avec les départements, la coordination des services de l'Etat. Lesquels étaient invités, par une circulaire du 10 janvier dernier (2), à mettre en place un groupe de coordination départemental. Ce qui a déjà été fait dans les deux tiers des départements. Un bilan en sera tiré lors des états généraux prévus.

Pour améliorer l'évaluation, au niveau national, des pratiques en matière de protection de l'enfance, un plan d'inspections qualitatives devrait être mis en œuvre. A cet effet, des inspections régulières de services départementaux de l'ASE seront inscrites dans le programme annuel de contrôle de l'inspection générale des affaires sociales. Par ailleurs, des actions de contrôle menées conjointement par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et les conseils généraux vont être développées au sein des établissements à double habilitation. Elles s'inscriront dans le cadre d'un programme pluri- annuel (2002-2006) de contrôle des établissements médico- sociaux institué par la direction générale de l'action sociale pour la prévention et la lutte contre la maltraitance. Une circulaire traitant de la prévention de la violence en institution est en outre attendue pour le mois de juin.

Il est enfin proposé de conduire des actions pilotes pour mieux coordonner les procédures de signalements, au travers de protocoles entre les différents partenaires, comme la circulaire du 10 janvier l'envisageait. A cet égard, les travaux engagés entre l'Assemblée des départements de France et le ministère de la Justice, dont la publication est prévue en juin, devraient conduire à des préconisations pour favoriser l'articulation des compétences des conseils généraux et celles de l'autorité judiciaire.

« Les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance constituent une population particulièrement fragile qui peut très difficilement revendiquer ou contester les décisions prises. » De plus, « il n'existe pas[...] de représentants de ces usagers regroupés en un secteur associatif fort capable d'attirer l'attention des responsables sur la stricte application des textes », constate la ministre. Pour tenter d'y remédier, un guide des droits des usagers sera diffusé dans les conseils généraux, dès le mois de juin. De même, leur rôle dans le fonctionnement des services et des établissements devrait être organisé dans les départements pilotes de manière tant individuelle (livret d'accueil) que collective (participation au conseil d'établissement, lieux de rencontres parents/enfants dans les établissements ou services).

Dans le même esprit, comme cela avait été annoncé, un décret attendu pour l'été, assorti de mesures d'accompagnement, devrait ouvrir aux familles l'accès aux dossiers d'assistance éducative. C'était la principale recommandation du rapport de Jean-Pierre Deschamps, remis en mars dernier à Marylise Lebranchu, ministre de la Justice. Laquelle avait déjà entérinée cette mesure dans son principe (3).

Au-delà, pour prévenir les placements, la ministre veut, au travers d'expérimentations, réaffirmer la place de la protection maternelle et infantile (PMI) pour lui donner plus d'importance dans le domaine de la petite enfance. Elle souhaite ainsi que soit menée une réflexion pour améliorer la complémentarité des actions de la médecine scolaire et de la PMI. Pour aider les parents en difficulté à établir des liens avec leur enfant à sa naissance, la coopération entre les services de pédopsychiatrie et sociaux des maternités et les professionnels de l'enfance (PMI, médecine de ville, ASE, hôpitaux psychiatriques) sera encouragée. Autre expérience : améliorer l'accès aux structures d'accueil de la petite enfance, des enfants élevés par des parents bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. Enfin,  lorsqu'il convient de suppléer, à moyen terme, à l'un des parents (maladie, maternité...), il est proposé de développer l'intervention des travailleuses familiales sur de grandes amplitudes horaires. L'idée étant d'offrir une aide aux familles à leur domicile.

Alors que l'accueil familial permanent est le « mode d'accueil privilégié de l'ASE » (62 000 enfants), certains départements sont confrontés à la saturation de leurs capacités. Aussi, pour « diversifier et élargir le recrutement des familles d'accueil au-delà des catégories sociales traditionnelles engagées dans cette activité », la ministre désire-t-elle autoriser le cumul entre un emploi (public ou privé) et un contrat d'agent non titulaire comme assistant maternel. Pour ce faire, le décret du 14 octobre 1994 sur les assistantes maternelles employées par des collectivités territoriales devrait être modifié. Ce qui sera également l'occasion de faire un point général sur les autres questions relatives au statut des assistantes maternelles.

Tout en veillant au strict respect de l'exercice de l'autorité parentale, le parrainage - aide bénévole et durable - d'enfants pris en charge par l'ASE et ne bénéficiant pas de liens affectifs suivis devrait être développé. De même que la mise en place, par des associations compétentes, de parrainages d'enfants vivant dans les familles confrontées à des situations de grande précarité. L'objectif étant de prévenir les situations de danger. A cet effet, un groupe de travail devrait être créé pour dresser un bilan des actions de parrainage et formuler des propositions.

S'agissant des mesures pilotes, plusieurs pistes sont tracées. La promotion des services (crèche familiale, relais parental) pouvant accueillir les enfants à temps complet, à temps partiel, la nuit ou le week-end est notamment préconisée. Ainsi que la poursuite du développement des internats scolaires. Il est également proposé d'encourager l'expérimentation des modalités d'accueil conjoint père-mère-enfant dans les centres maternels. La possibilité d'introduire la notion d'accompagnement familial et éducatif dans le code de l'action sociale et des familles, à côté de la mesure d'action éducative en milieu ouvert ou du placement, et de permettre d'associer des prestations d'aide à domicile à des prestations d'accueil reste également envisagée. Rappelons qu'elle figurait parmi les suggestions du rapport Naves-Cathala. Il s'agit ainsi « de mettre en œuvre une mesure non seulement d'éducation à destination des enfants, mais aussi une mesure de soutien à destination des parents de façon à promouvoir une action globale autour de la famille ».

Enfin, pour « encourager les initiatives de formation pluridisciplinaire au plan local qui rassemblent tous les acteurs de la protection de l'enfance », il est proposé de réfléchir avec les acteurs de la formation continue à un dispositif technique, pédagogique et financier permettant la mise en place de « formations locales innovantes ».