Un comité interprofessionnel de déontologie dans l'action sociale

C'était dans l'air depuis quelques mois (2). L'Association nationale des communautés éducatives  (ANCE) a annoncé, le 9 mai, l'ouverture à plusieurs organisations regroupant des professionnels, des employeurs ou des centres de formation (3) de son comité de suivi des « références déontologiques pour l'action sociale ». Lesquelles, définissant notamment les « engagements des acteurs sociaux à l'égard des usagers » et leurs « responsabilités [...] à l'égard des employeurs », ont été adoptées en 1996. Le comité de suivi a pour mission, entre autres, de faire connaître ce texte. Il assure aussi l'autonomie du Comité national des avis déontologiques (CNAD), créé en parallèle pour rendre des avis sur les questions concrètes que lui posent les professionnels (4).

Jusqu'à présent, les initiatives en matière de déontologie de l'action sociale étaient restées dispersées, diverses chartes et commissions émergeant au niveau d'une profession ou d'un territoire. Désormais, une démarche commune se met en place. « Nous ne sommes pas toujours du même avis que l'ANCE, mais il est justement intéressant de confronter les approches. Sur le terrain, le travail social s'est complexifié. Une réflexion interpartenariale, associant employeurs, professionnels, usagers, est nécessaire », explique Christine Garcette, directrice de l'Association nationale des assistants de service social  (ANAS). Le comité de suivi élargi ne se substituera pas, cependant, aux dispositifs propres à chacun : l'ANAS et la Fédération française de santé mentale (FFSM), par exemple, conservent leurs commissions traitant d'éthique et de déontologie. Pas question donc d'uniformiser la réflexion, d'établir un dogme, mais de « créer un lieu de mise en commun de conceptions et d'histoires diverses », souligne Sylvain Cuzent, directeur général de l'ANCE.

« Tous, nous devons répondre au même mal-être. Il nous faut mettre ensemble toutes ces questions qui nous sont communes », estime Martine Fourré, secrétaire de la FFSM. En effet, l'accélération des procédures et la réorganisation des services, privant de plus en plus les professionnels de temps et de lieux pour l'analyse, rendent nécessaire « un espace de réflexion sur le sens des pratiques », approuve Christine Garcette.

Cet espace, le comité de suivi souhaite l'élargir au maximum. « Nous multiplions les contacts, sans exclusive », prend soin de préciser Sylvain Cuzent. Il faudra cependant vaincre les réticences de ceux qui ont vu, en 1996, dans ces « références déontologiques » un texte « fourre-tout », déclaratif. Ou encore un simple parapluie derrière lequel chacun pourrait s'abriter en faisant l'économie d'une interrogation sur ses propres pratiques. D'autres contestaient alors la légitimité d'une association à produire un tel document, attribuant ce rôle au Conseil supérieur du travail social. Le comité de suivi entend d'ailleurs instaurer un dialogue avec cette instance, même si celle-ci, dans un récent rapport, a rejeté l'idée d'un texte fédérateur rassemblant les grands principes communs aux acteurs du travail social (5).

Dès le 21 juin, date de sa première réunion- au cours de laquelle il se verra remettre le rapport annuel du CNAD -, le nouveau comité s'attellera à la réalisation des autres points de son programme. Il mettra en place un groupe de travail sur la réactualisation des références de 1996 et arrêtera une date, en octobre 2002, pour une jour- née nationale de la déontologie, qui devrait revenir tous les deux ans.

Céline Gargoly