Rapport Bouchet : des avancées selon les organisations

Droits d'urgence (1), association humanitaire de professionnels du droit spécialisée dans l'accès au droit et la lutte contre l'exclusion, accueille avec beaucoup de satisfaction les conclusions de la commission de réforme de l'accès au droit et à la justice (2). Selon son président, Denis Chemla, elles témoignent « d'une volonté réelle de cohérence et de lisibilité en matière d'accès au droit ». L'association approuve notamment la « logique de développement de l'information du public en matière de droit ». Elle se réjouit qu'il soit envisagé de créer une structure de pilotage et de nommer un délégué interministériel chargé de l'accès au droit et à la justice. Néanmoins, plutôt que de les décliner au niveau régional, comme le suggère la commission, elle trouve l'échelon départemental « plus adapté à une demande de proximité ».

De même, la Conférence des bâtonniers (3) approuve « globalement » les orientations du rapport. Elle adhère en particulier aux propositions concernant l'élargissement des possibilités d'accès au droit, la mise en place de chartes de qualité entre les barreaux et l'instance chargée du pilotage de l'aide juridique et l'instauration d'un conventionnement généralisé entre client et avocat. Elle déplore toutefois que certaines revendications des avocats, notamment financières, n'aient pas encore été retenues.

Quant au Conseil national des barreaux (4), qui représente la profession d'avocat auprès des pouvoirs publics, il estime « intéressantes » certaines des suggestions, en particulier l'affirmation d'un droit à une consultation juridique d'avocat et l'extension de l'aide juridictionnelle à de nouveaux champs d'activité, mais juge d'autres « très irréalistes ». Il se garde pourtant de « toute réaction hâtive », estimant que le projet n'aura de sens que si « les crédits nécessaires aux principales mesures préconisées » sont dégagés.