Avec le retour de la croissance économique et la baisse du chômage, seuls 260 000 contrats emploi-solidarité (CES) et 50 000 contrats emploi consolidé (CEC) ont été budgétés par la loi de finances pour 2001 (1), rappelle la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Aussi, est-il demandé à l'ensemble des services chargés de l'attribution de ces contrats aidés « un effort supplémentaire de sélectivité », ce qui suppose « de poursuivre et d'accentuer le ciblage du public comme des employeurs », tout en maintenant la qualité des actions d'insertion menées.
Même si, globalement, la part des publics prioritaires dans ledispositif des contrats emploi-solidarité a fortement progressé depuis 1998, ce recentrage a moins profité aux personnes les plus éloignées de l'emploi. En 2001, les CES doivent donc être réservés en priorité aux allocataires des minima sociaux et aux travailleurs handicapés sans emploi depuis un an, ainsi qu'aux chômeurs de longue durée de plus de deux ans. En outre, les CES de courte durée doivent être privilégiés pour favoriser la mise en œuvre des parcours TRACE. Quant aux femmes en difficulté d'insertion, elles doivent être d'abord orientées vers le secteur marchand (contrat de qualification adulte et contrat initiative-emploi) et celui de l'insertion par l'activité économique. Par ailleurs, les services instructeurs sont invités à ne pas limiter l'examen de la situation individuelle des personnes aux seuls critères administratifs, une appréciation des situations et des besoins des personnes en difficulté restant indispensable.
L'accentuation du recentrage des CES sur les publics les plus en difficulté impose également de réserver la conclusion de conventions aux employeurs qui « privilégient l'insertion professionnelle [...]et qui proposent systématiquement des actions de formation et d'accompagnement en vue de pallier les difficultés d'accès à l'emploi des salariés en CES ». Ce qui est notamment le cas du « secteur mixte » de l'insertion par l'activité économique. Enfin, la DGEFP relève que l'orientation vers un CES ne doit se faire que lorsqu'il n'est pas possible de mobiliser un des autres dispositifs existants, « ce qui suppose une appréciation très fine de la mesure la plus adaptée pour la personne ».
L'administration souhaite promouvoir le recours aux contrats emploi consolidé auprès des employeurs du secteur non-marchand, « comme outils adaptés pour une réinsertion durable ». Contrat à durée indéterminée ou déterminée de un an renouvelable quatre fois, et assorti d'une aide de l'Etat, le CEC pourra, « à titre tout à fait exceptionnel », être reconduit au-delà de cinq ans, en particulier « pour les personnes dénuées de toute autre perspective d'emploi ou de formation à l'issue de leur CEC en raison d'un cumul de difficultés liées notamment à l'âge, à l'état de santé ou à la situation matérielle ».
(1) Voir ASH n° 2182 du 29-09-00.