Les règles de gestion de l'assurance invalidité sont simplifiées dans le cadre d'un projet d'informatisation. A cette occasion, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) expose les questions ayant fait l'objet d'un réexamen.
Elle rappelle notamment que les caisses n'ont pas à accuser réception des demandes de pension d'invalidité.
En outre, la jurisprudence de la Cour de cassation a confirmé que la pension d'invalidité a un caractère « d'ordre public » :les caisses sont donc tenues de la verser et l'assuré ne peut y renoncer, explique la circulaire.
Par ailleurs, la pension est majorée de 40 % lorsque l'assuré doit recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Pour mémoire, cette majoration est versée jusqu'au dernier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'assuré a été hospitalisé. Au-delà, son service est suspendu. Toutefois, la CNAM signale que « compte tenu de l'importance de l'indu généré par ce dispositif, en raison de la méconnaissance des situations d'hospitalisation par les services des caisses primaires d'assurance maladie, il sera proposé au ministère de maintenir intégralement la majoration en cas d'hospitalisation, afin que l'assuré invalide puisse bénéficier de la tierce personne lors des sorties autorisées ». Etant rappelé qu'il s'agit d'étendre une règle déjà admise pour les hospitalisations de long séjour ou de cure médicale.
La circulaire fait également le point sur le cumul d'une pension d'invalidité avec d'autres pensions ou rentes ; l'option entre la pension d'invalidité et l'allocation amiante ; la suspension de la pension en cas de reprise d'une activité salariée ;la révision administrative et médicale de la pension.