Les propositions de la CNAM pour rénover le système de santé

Dans le cadre de la réflexion initiée par le gouvernement sur l'évolution du système de soins de ville (1), la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) apporte sa contribution dans un document de travail, présenté le 9 mai devant la mission de concertation mise en place par Elisabeth Guigou.

La CNAM y pointe l'insuffisance des instruments actuels de pilotage du système de santé, jugeant le mode de régulation des dépenses « inadapté et inopérant ». Selon elle, le vote annuel d'un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) par le Parlement « a sans aucun doute servi de révélateur aux carences en matière de définition d'une politique de santé publique ». Autre critique : le manque de transparence sur les activités de soins et la mesure de la qualité des soins dispensés. « Le service rendu au malade semble souvent avoir été perdu de vue », souligne-t-elle.

Pour la caisse, il faudrait éclairer le débat annuel sur la loi de financement de la sécurité sociale d'une perspective pluri- annuelle, sous forme d'une «  loi d'orientation sanitaire traduisant les priorités de santé publique pour une période donnée ». Elle préconise également une « cohérence globale » des instruments de régulation, en ville comme à l'hôpital, « sans faire obstacle aux transferts entre postes de dépenses qui en découlent ».

S'agissant des relations de l'assurance maladie avec les professionnels de santé libéraux, la CNAM suggère un socle conventionnel applicable à l'ensemble de ces professions qui traiterait des tarifs et des avantages conventionnels, puis un étage supplémentaire négocié entre les caisses et les professionnels (suivi médical régulier, prévention...). Pour inciter au travail en équipe autour du patient, elle propose de diversifier les formes de rémunération.

Cinq jours plus tôt, quatre syndicats de salariés (CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et trois syndicats de médecins (CSMF, SML, FMF), dits « G7 », avaient présenté leur propre projet de réforme de l'assurance maladie. Ils ont notamment fait part de leur souhait de voir remplacer l'ONDAM par un objectif pluriannuel non coercitif et ajustable tous les ans, reflétant une évaluation régionale des besoins de la population. Parmi leurs autres propositions : un « médecin coordinateur », librement choisi par l'assuré, serait chargé de la tenue d'un dossier unique. Le développement des réseaux de soins devrait aussi être encouragé, soumis à une évaluation par les partenaires conventionnels.