Les mesures en faveur de la parité parentale se concrétisent

Rendant public le rapport Yahiel sur le partage des responsabilités parentales (1), Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées est revenue, le 3 mai 2001, sur la mise en œuvre concrète de sept mesures en matière de parité parentale, déjà présentées en février dernier (2).

Ainsi, sera introduite, par voie réglementaire, une « cérémonie de naissance » à la mairie, solennisant l'engagement des deux parents envers le nouveau-né. L'Association des maires de France a donné son accord de principe à l'instauration de cette cérémonie qui sera d'abord testée dans quelques communes volontaires avant d'être généralisée.

Par ailleurs, dès l'été prochain, les pères recevront, à l'instar des mères, un livret de paternité. En matière de vie scolaire, une fiche légale unique d'inscription des enfants en mairie et en établissement scolaire, au nom des deux parents, sera mise au point pour la rentrée de septembre 2002. Dans le même esprit, le ministère de l'Education nationale va mener une consultation pour accorder une voix à chaque parent lors des élections des représentants de parents d'élèves. Dans un autre registre, une circulaire de la direction de la sécurité sociale, prévue d'ici à la fin de juillet 2001, autorisera l'affiliation des enfants comme ayant droit de chacun des deux parents. Concrètement, le parent qui n'en a pas la garde pourra faire figurer ses enfants sur sa carte de sécurité sociale pour être remboursé des frais médicaux engagés lorsqu'ils sont avec lui.

Autre mesure : avant les vacances d'été, les parents séparés ayant au moins trois enfants mineurs détiendront chacun la carte de famille nombreuse, délivrée par la SNCF, et les mêmes réductions tarifaires seront accordées aux familles recomposées d'au moins trois enfants de moins de 18 ans, voyageant ensemble.

Enfin, à compter du 1^er juillet 2001, les enfants d'un couple séparé vivant au foyer de l'un et de l'autre en tant que personnes à charge seront pris en compte pour l'attribution d'un logement social. Les enfants du parent ayant un droit de visite et d'hébergement seront donc intégrés dans le calcul de ses ressources.