Mineurs étrangers en zone d'attente : syndicats et associations réagissent

« Un mineur étranger ne serait-il pas un mineur comme les autres ? », s'interroge le Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée  (SNPES) -PJJ- FSU (1), à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai (2). Celle-ci a cassé une ordonnance de la cour d'appel de Paris, qui avait estimé que, faute de l'assistance d'un représentant légal, la procédure de rétention administrative conduite à l'encontre d'une jeune Nigériane de 16 ans, arrivée seule sur le territoire français et refoulée à son arrivée, était nulle. Pour le syndicat, l'arrêt de la Cour de cassation « autorise la discrimination des mineurs étrangers », dans la mesure où un mineur français ne peut pas, quant à lui, faire l'objet d'une décision judiciaire en l'absence de représentant légal.

Un avis partagé par la Ligue des droits de l'Homme  (LDH)   (3), selon laquelle « cette décision affaiblit encore un peu plus les garanties, déjà restreintes, dont bénéficient les étrangers en zone d'attente ». La LDH estime que la Cour européenne doit être saisie de « cette violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme ».