La hausse des flux était connue ; cette nouvelle augmentation de 25,4 % des premières demandes n'est donc pas vraiment une surprise. L'ensemble du rapport de l'OFPRA, hélas, malgré quelques efforts de présentation, ne révèle aucun progrès notable, que ce soit sur la durée d'instruction des dossiers, encore en hausse par rapport à 1999, ou sur le taux de reconnaissance du statut de réfugié, encore plus faible que l'an dernier, qui s'élève à 17,1 %. Dans un effort de transparence, le directeur de l'OFPRA a fait apparaître les décisions d'annulation de la Commission des recours. En première instance, le taux de reconnaissance n'est donc que de 11,3 %. Ce chiffre extraordinairement faible témoigne d'une politique peu généreuse de la France. Il pose le problème de toute la cohérence du système quand, en réalité, il sort, chaque année, 90 % de sans-droits des « machines » de l'OFPRA. N'y a-t-il donc pas lieu de s'interroger sur la logique de protection réelle de l'office ? N'est-il pas devenu un office de production de sans-droits ?
Il n'est pas question pour nous de dire qu'il n'y a pas eu d'effort de renforcement des effectifs. Mais ses effets tardent à se faire sentir. Il n'est pas non plus question de désigner l'OFPRA comme bouc émissaire. La situation est le résultat d'une politique qui doit être totalement refondue. Si l'OFPRA n'est pas en mesure de répondre à la nouvelle physionomie des demandeurs d'asile, aux nouvelles problématiques apparues depuis une dizaine d'années, et d'assurer sa fonction de protection des réfugiés, alors il faut vraiment mettre en place une protection supplémentaire dans ce pays. Quand un candidat à l'asile arrive, sa première demande est d'être sécurisé, ce qui lui permettra de se reconstruire. Or, quelle sécurisation peut-il y avoir s'il attend un an - la durée moyenne est de 18 mois, avec des différences énormes suivant les nationalités - entre son arrivée et la décision sur son statut ? Quelle estime de soi peut-il avoir quand il est confiné dans un système d'assistanat ? C'est l'ensemble du dispositif qui empêche ce travail de reconstruction. Malgré l'effort de modernisation, au regard des délais et du nombre de statuts accordés, ces chiffres montrent une faillite, une fois de plus, du système d'accueil des demandeurs d'asile.
Entendus sans doute. Ecoutés cela reste à démontrer. Les associations qui se sont regroupées au sein d'une organisation, la Coordination du droit d'asile, ne cessent d'alerter les pouvoirs publics. Mais j'ai plutôt l'impression que les politiques ne veulent surtout pas rendre publiques ces questions, car elles en posent d'autres plus complexes, et qui demandent beaucoup de courage politique. Le rapport que la commission nationale des droits de l'Homme doit remettre au Premier ministre d'ici à la fin du mois de juin, est attendu avec impatience. J'ose espérer que la proximité d'échéances électorales n'empêchera pas la prise de décision. Propos recueillis par Sandrine Pageau
(1) Voir ce numéro.
(2) France terre d'asile : 25, rue Ganneron - 75018 Paris - Tél. 01 53 04 39 99.