Situation des travailleurs frontaliers au regard de la CSG et de la CRDS

Désormais, les personnes relevant d'un régime d'assurance maladie étranger (travailleurs frontaliers, détachés...) n'acquitteront plus la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur leurs revenus d'activité et de remplacement. C'est ce que prévoit une ordonnance présentée par Elisabeth Guigou au conseil des ministres du 2 mai et qui mettra la législation française en conformité avec une jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (1).