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Pensions militaires d'invalidité : montant maximal du salaire des enfants infirmes

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Certaines majorations pour enfants attribuées aux titulaires de pensions militaires d'invalidité et aux victimes de guerre continuent d'être versées au-delà des 18 ans de l'enfant lorsque celui-ci est atteint d'une infirmité incurable. Toutefois, l'enfant infirme doit percevoir un salaire inférieur à 4 833 F par mois (736,79 €)   (1), soit 57 996 F par an (8 841,43 €), depuis le 1er janvier 2001 (contre 4 776 F par mois en 2000).

(Décret n° 2001-361 du 20 avril 2001, J.O. du 27-04-01)
Notes

(1)  Les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.

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