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L'évolution des tarifs des prestations d'hospitalisation à domicile en 2001

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Le niveau des dépenses d'hospitalisation à domicile et des activités d'alternatives à la dialyse en centre évolue chaque année en fonction de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie. Ce dernier étant de 693,3 milliards de francs cette année, le taux d'évolution moyen des tarifs de ces prestations est fixé à 2,37 %.

Pour chaque établissement de santé privé, le taux d'évolution des tarifs des prestations qui peut être alloué par les agences régionales de l'hospitalisation ne peut être inférieur à 0 % ni supérieur à 4 %.

(Arrêté du 26 avril 2001, J.O. du 29-04-01)

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