Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) pour jeunes handicapés se sont vu conférer, par un décret du 17 janvier 2001 (1), un nouveau système de tarification par dotation globale financée par l'assurance maladie. L'objectif est de mettre fin au dispositif actuel du « prix de journée ou forfait de séance » qui concerne 800 Sessad environ. La direction générale de l'action sociale (DGAS) revient sur les modalités de passage à ce nouveau mode de financement.
Il s'effectuera en 2002, rappelle la circulaire (2), « le premier semestre de l'année 2001 devant permettre de procéder à la désignation des caisses-pivots de l'assurance maladie qui auront la responsabilité de verser aux Sessad leur dotation globale ». Toutefois, les Sessad qui seront créés dans les prochains mois devront adopter directement le système de dotation globale, dès désignation de leur caisse-pivot, indique la DGAS.
Versée sous forme d'acomptes mensuels, cette dotation globale sera, l'an prochain, calculée sur la base d'un douzième des dépenses autorisées au budget 2001. Elle le sera sur le douzième de la dotation de l'exercice, les années suivantes.
Le passage au système de la dotation entraîne la nécessité de revoir les bases de références des Sessad tant en charges totales et brutes d'exploitation autorisées qu'en dépenses pour l'assurance maladie. « Il convient donc de se préparer à cette opération de rebasage », prévient la circulaire.
(1) Voir ASH n° 2199 du 26-01-01.
(2) Voir ASH n° 2211 du 20-04-01.