Le plan national d'action pour l'emploi en 2001

Au cours du conseil des ministres du 2 mai, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a présenté une communication sur le nouveau plan national d'action pour l'emploi (PNAE). Pour mémoire, ces plans, instaurés en 1997, décrivent les politiques de l'emploi des Etats membres de l'Union européenne, afin de permettre leur coordination dans le respect d'objectifs communautaires.

L'objectif pour 2001 : une augmentation du taux d'emploi, global et féminin. Elisabeth Guigou a tout d'abord rappelé les mesures d'ores et déjà prises par la France pour répondre aux recommandations du Conseil européen :

 l'intensification des efforts visant à réduire les départs précoces du marché du travail ;

 la poursuite de la diminution de la pression fiscale sur le travail non qualifié ou faiblement rémunéré par l'allégement des charges sur les bas salaires, l'abaissement du barème de l'impôt sur le revenu et la création de la prime pour l'emploi (1)  ;

 le renforcement des programmes d'intervention individualisée et précoce pour les demandeurs d'emploi ;

 la modernisation de l'organisation du travail grâce à la réduction négociée du temps de travail.

Le plan contient également de nouveaux objectifs « qui confirment la logique plus individualisée et plus qualitative de l'intervention en faveur de l'emploi ». Ainsi, le deuxième programme de lutte contre les exclusions, également attendu pour mai (2), sera orienté vers le retour à l'emploi des jeunes et des titulaires de minima sociaux. Dans la même logique, le projet d'action personnalisé pour un nouveau départ (PAP-ND) permettra à chaque demandeur d'emploi de se voir offrir un service individualisé. Ce dispositif, mis en œuvre à partir du 1^er juillet 2001 dans le cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage (3), prendra progressivement le relais de l'actuel « nouveau départ vers l'emploi »   (4). Par ailleurs, des plans d'action pour lutter contre les difficultés de recrutement observées dans certains secteurs seront institués. Enfin, la ministre a souligné l'existence de plusieurs textes législatifs en cours de discussion, ou récemment adoptés, qui doivent contribuer notamment à la lutte contre les licenciements (5) et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (6).