Conformément à la décision unilatérale de Michel Sapin, les traitements des fonctionnaires (personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales, personnels des établissements publics d'hospitalisation, retraités) sont revalorisés de 0,5 % au 1er mai. En outre, les bas salaires bénéficient d'une attribution de points supplémentaires, dans les conditions suivantes :
5 points jusqu'à l'indice majoré (IM) 254 ;
4 points entre l'IM 255 et l'IM 263 ;
3 points entre l'IM 264 et l'IM 275 ;
2 points entre l'IM 276 et l'IM 321 ;
1 point entre l'IM 322 et l'IM 350.
Pour mémoire, une revalorisation de 0,5 % est déjà intervenue le 1er décembre 2000. Et les traitements seront à nouveau augmentés de 0,7 % au 1er novembre prochain, puis de 0,5 % au 1er mars 2002 et de 0,7 % au 1erdécembre suivant.
Compte tenu des mesures applicables au 1er mai, certaines indemnités sont révisées.
La valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré et soumis à retenues pour pension est désormais fixé à 33 754 F (5 145,76 €) (1).
Le traitement de base minimum mensuel, calculé sur l'indice majoré 258 (au lieu de 253) passe à 7 257,08 F (1 106,33 €).
L'indemnité de résidence minimum est désormais établie sur la base de l'IM 297, au lieu de 295. Son montant atteint 250,62 F (38,21 €) en zone 1 et 83,54 F (12,65 €) en zone 2.
Le supplément familial de traitement (SFT) est revalorisé dans les mêmes proportions. Il est constitué d'un élément fixe (15 F [2,29 €] par mois pour un enfant ;70 F [10,67 €] pour deux ; 100 F [15,24 €] pour trois ; 30 F[4,57 €] par enfant supplémentaire) et d'un élément proportionnel fondé sur le traitement indiciaire (3 % pour deux enfants ; 8 % pour trois ; 6 % par enfant supplémentaire). Cependant, les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'IM 448 perçoivent le SFT correspondant à cet indice. Le supplément familial de traitement est plafonné à l'indice majoré 716. Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel est égal à 15 F. Pour deux enfants, il est compris entre un montant plancher fixé à 448,04 F (68,30 €) et un plafond établi à 674,19 F (102,78 €). Pour trois enfants, il est compris entre 1 108,12 F (168,93 €) et 1 711,19 F (260,87 €). Par enfant supplémentaire, le montant plancher est de 786,09 F (119,84 €), le montant plafond de 1 238,39 F (188,79 €).
La valeur de référence du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (1 %) en faveur des agents privés d'emploi s'établit sur la base de l'IM 288, soit dorénavant 8 101 F (1 234,99 €).
Enfin, le minimum annuel de pension correspond depuis le 1er mai à l'IM 213 (au lieu de 208), soit 71 896 F (10 960,47 €).
(1) Les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.