La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) précise les dispositions du décret du 20 février 2001 sur la formation professionnelle continue dans la fonction publique hospitalière (FPH) (1).
La durée d'indemnisation du congé de formation professionnelle (CFP) a été allongée de 12 à 24 mois en cas de formation dispensée à temps plein pendant au moins deux ans. La circulaire indique que tout agent qui n'a pas épuisé ses droits à congé de formation professionnelle (trois ans au maximum) peut en bénéficier pour atteindre les deux ans d'indemnisation. Il peut s'agir soit d'une première demande, soit d'un nouveau congé ou encore de la prolongation de l'indemnisation au titre d'un CFP en cours. Dans tous les cas, l'agent doit effectuer une demande de prise en charge spécifique auprès du comité de gestion du congé de formation professionnelle. Par ailleurs, chaque année, le CFP est suspendu pendant la période de congé annuel auquel a droit l'agent, ce dernier bénéficiant alors du traitement qu'il percevait avant son départ en CFP.
La circulaire revient également sur le relèvement du plafond de l'indemnité mensuelle forfaitaire de CFP de l'indice 638 à 650 qui, selon elle, s'applique aux congés de formation professionnelle en cours au 22 février 2001, date de parution du décret. Quant au droit accordé aux agents de catégorie C en CFP de percevoir, pendant un an au maximum, 100 % de leur traitement brut indiciaire et de leur indemnité de résidence, il est ouvert aux agents qui ont déjà bénéficié de périodes de CFP, indemnisées ou non, dans la limite de leurs droits restants. Par ailleurs, la DHOS rappelle que si l'engagement de servir à l'issue d'un CFP a été élargi aux trois fonctions publiques, les fonctionnaires ont toujours la possibilité d'en être dispensés. L'allongement de la durée d'indemnisation du CFP offrant « de véritables possibilités de reconversion individuelle », elle incite d'ailleurs les établissements à accorder ces dispenses « chaque fois qu'un agent a un projet professionnel à réaliser ».
Enfin, l'administration explique que la nouvelle durée de l'engagement de servir des agents ayant suivi avec succès des études promotionnelles dans le cadre du plan de formation (trois fois celle de la formation suivie dans la limite de cinq ans) est applicable, depuis le 22 février 2001, aux situations nées antérieurement. Ainsi, par exemple, un fonctionnaire lié, selon l'ancienne réglementation, par un engagement de servir de cinq ans à l'issue d'une formation de un an, ne sera plus redevable que de trois ans de service, desquels il faut déduire, le cas échéant, les années déjà effectuées. En outre, l'administration souligne que les assistants sociaux-éducatifs sont bien concernés par cet engagement de servir.
(1) Voir ASH n° 2204 du 2-03-01.